MENTIONS LEGALES

Site internet : idepp.fr

Directeur de la Publication : Stéphane Bourcet

Hébergement : Serveur Cloud 1and1 Ionos

Logiciels utilisés : Gestionnaire de contenu Open Source WordPress

Accès au site : L’accès au présent site internet est gratuit. Le visiteur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et le consulter. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du visiteur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

RESPONSABILITÉ

Décharge de responsabilité : Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Par ailleurs, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs, sites sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.

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Lois applicables : Le contenu du présent site est assujetti au droit applicable en France et plus particulièrement à la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (article 6 de la loi n°04-575 du 21 juin 2004). Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant. Pour toute contestation ou tout litige, seuls les tribunaux de Toulon pourront se déclarer comme compétents.

Autres précisions : Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site de l’IDEPP  :

  • Données saisies et envoyées via les formulaires
  • Données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics

En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnelles soient traitées afin de recevoir des informations de l’IDEPP.

LES COOKIES

La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics utilisé sur le site de l’IDEPP a pour but d’analyser le comportement des internautes sur notre site afin de pouvoir mesurer leur audience et améliorer leur performance.

Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal des internautes. Ils ne contiennent aucune information nominative, uniquement des identifiants créés de manière aléatoire.

En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnelles  collectées par Google Analytics soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance de notre site.

CONFIDATIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations qui vous concernent sont exclusivement destinées à l’IDEPP. Les données personnelles vous concernant et collectées par le site de l’IDEPP sont uniquement destinées à L’IDEPP qui s’engage à respecter les dispositions de la loi sur l’informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

La totalité des pages du site de l’IDEPP sont en mode sécurisé de type HTTPS. Il s’agit d’un protocole de sécurisation permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données. Cela évite que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires soient facilement lues par des tiers lors de leur transit.

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION OU
DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact de notre site.