Meilleurs voeux 2022

Chers adhérents et sympathisants,

Meilleurs Voeux 2022.

Vous trouverez, ci-dessous la fiche DGOS/RH du 27 décembre 2021 – Cadre relatif aux mesures d’isolement et de contention en psychiatrie à compter du 1er janvier 2022

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Fiche DGOS/RH du 27.12.2021
Cadre relatif aux mesures d’isolement et de contention en psychiatrie à compter du 1er janvier 2022

Dans sa décision 2021-912/913/914 QPC du 4 juin 2021, le Conseil Constitutionnel a jugé que l’article 66 de la Constitution, qui fait de l’autorité judiciaire la gardienne de la liberté individuelle, impose de soumettre à l’intervention systématique du juge judiciaire le maintien à l’isolement ou sous contention, au-delà d‘une certaine durée, des personnes hospitalisées sans consentement.

En conséquence, les troisième et sixième alinéas de l’article L. 3222-5-1 du code de la santé publique (CSP), dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, ont été déclarés contraires à la Constitution.

La déclaration d’inconstitutionnalité a été différée au 31 décembre 2021. Ces alinéas seront abrogés au 1er janvier 2022 et cesseront de s’appliquer à cette date (voir en annexe l’art. L. 3222-5-1 du CSP).

Le Gouvernement avait prévu, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, de tirer les conséquences de cette décision et d’instaurer le contrôle par le juge des libertés et de la détention du maintien des mesures d’isolement et de contention au-delà d’une certaine durée. Toutefois, le Conseil constitutionnel a censuré ces dispositions dans sa décision n° 2021-832 du 16 décembre 2021, au motif qu’il s’agissait d’un cavalier social.

Les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel le 16 décembre 2021 ont été réintroduites dans le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire adopté en Conseil des ministres aujourd’hui, avec pour objectif une adoption par le Parlement le 15 janvier prochain.

Après échanges avec le Ministère de la Justice, la présente fiche fait le point sur l’état du droit applicable entre le 1er janvier 2022 et l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions législatives dont l’examen au Parlement va commencer le 29 décembre prochain.

1- Le cadre juridique en vigueur pendant la période transitoire

La décision n° 2021-912/913/914 QPC du 4 juin 2021 va produire ses effets à compter du 1er janvier 2022. A cette date, seront abrogés :

– Le troisième alinéa de l’article L. 3222-5-1 du CSP. Il prévoyait la possibilité, pour

le médecin, de renouveler les mesures de contention et d’isolement au-delà des durées respectives de 24 et 48 heures, à condition d’en informer le juge des libertés et de la détention, ainsi que les personnes mentionnées à l’article L. 3211-12 du CSP. Il organisait également les conditions de saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de mainlevée. Le juge des libertés et de la détention pouvait être saisi par ces personnes aux fins de mainlevée ou se saisir d’office. Il devait statuer dans un délai de vingt-quatre heures.

– Le sixième alinéa, de l’article L. 3222-5-1 du CSP. Il prévoyait que le médecin était tenu de délivrer l’information du renouvellement des mesures lorsqu’il prenait plusieurs mesures d’une durée cumulée de 48 heures pour l’isolement et de 24 heures pour la contention, sur une période de quinze jours.

Cette abrogation rend sans objet le renvoi opéré par l’article L. 3211-12 du CSP qui prévoit que le patient, un tiers ou le ministère public, peuvent saisir le juge des libertés et de la détention aux fins de mainlevée par en application du troisième alinéa de l’article L.3222-5-1 du CSP.

En revanche, au 1er janvier 2022, les dispositions suivantes continuent à s’appliquer :

– Les deux premiers alinéas de l’article L. 3222-5-1 du CSP, qui prévoient des limites maximales aux durées des mesures d’isolement (48 heures) et de contention (24 heures) décidées par le médecin en fonction de l’état de santé du patient.

– Le cinquième alinéa, qui prévoit que deux mesures distinctes d’isolement ou de contention doivent être espacées d’un délai de quarante-huit heures ; autrement dit, une mesure sera considérée comme nouvelle si elle est espacée d’au-moins 48 heures de la mesure précédente.

Il résulte de l’ensemble de ces éléments, qu’à compter du 1er janvier 2022, aucune mesure d’isolement et de contention ne pourra être légalement maintenue au-delà des durées respectives de 48 heures et 24 heures. En conséquence, aucune disposition législative ne permet au juge des libertés et de la détention d’autoriser le maintien de ces mesures au-delà de ces durées.

Cette limitation dans le temps des mesures d’isolement et de contention n’a pas pour effet de priver le juge des libertés et de la détention de sa compétence à contrôler les mesures d’isolement et de contention que lui reconnaissent :

– le IV de l’article L. 3211-12-1 du CSP pour statuer sur une mesure d’isolement ou de contention lorsqu’il exerce le contrôle d’une mesure d’hospitalisation complète en matière de soins sans consentement et qu’il n’ordonne pas la mainlevée de la mesure.

– le dernier alinéa du I de l’article L. 3211-12 du CSP, qui dispose que le juge des libertés et de la détention peut se saisir d’office à tout moment.

Pour rappel, sur les pièces dont dispose le juge pour statuer : l’article R. 3211-37 du CSP sur la saisine d’office prévoit que le juge demande au directeur de lui communiquer dans les 10 heures suivant la saisine d’office les pièces mentionnées au 2° du II de l’article R. 3211-34, soit les pièces utiles mentionnées à l’article R. 3211-12 ainsi que les décisions motivées relatives aux mesures d’isolement ou de contention dont le patient a fait l’objet et tout élément de nature à éclairer le juge.

Si le JLD reste compétent dans les hypothèses précédemment mentionnées, toute demande de mainlevée ou de maintien d’une mesure d’isolement ou de contention sera déclarée irrecevable dès lors qu’elle n’est plus prévue à l’article L. 3211-12 du CSP.

2- Les conséquences pour les établissements de santé autorisés en psychiatrie

– La motivation des décisions de recours à l’isolement et à la contention

Il est recommandé aux médecins décidant du recours à l’isolement ou à la contention de veiller à accorder une attention particulière, dans cette période spécifique et dans un objectif de protection juridique, à la motivation des décisions de recours initial et de renouvellement des mesures. Celle-ci doit mettre en évidence, conformément au I de

l’article L. 3222-5-1 du CSP, le fait qu’il s’agit d’une mesure de dernier recours, visant à prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui.

– La responsabilité des professionnels et des établissements en cas de maintien d’une mesure au-delà des durées légales

Si l’illégalité de la prolongation d’une mesure d’isolement ou de contention au-delà des durées légales susmentionnées devait être constatée par un juge des libertés et de la durées légales susmentionnées devait être constatée par un juge des libertés et de la détention, la responsabilité qui pourrait être éventuellement recherchée à ce titre par un patient serait celle de l’établissement dans lequel ce dernier est accueilli et non pas la responsabilité personnelle du praticien.

Les équipes du bureau R4 de la DGOS (DGOS-R4@sante.gouv.fr) restent à votre disposition pour répondre à vos questions sur ce sujet.

Ségur de la Santé/Covid-19/Hôpitaux : Quelles réponses à l’épidémie et le travail des praticiens à l’issue du Ségur de la Santé ?

Avec :
Le Pr Sadek Beloucif, anesthésiste-réanimateur, président du Snam-HP
Le Dr Norbert Skurnik, psychiatre, président de la CMH
Le Pr Djillali Annane, réanimateur, président du Syndicat national des médecins réanimateurs des hôpitaux publics (SNMRHP),
Le Pr Jean-Philippe Derenne, pneumologue, président du Syndicat national des pneumologues des hôpitaux (SNPH)

et avec la participation :
du Pr Pascal Le Corre, pharmacien, président du Syndicat national des pharmaciens hospitaliers et hospitalo-universitaires (SNPHPU)
du Pr Frank Boudghène, radiologue, ex-président du Syndicat des radiologues hospitaliers (SRH)
du Pr Jean-Gérard Gobert, biologiste, président de la fédération nationale des syndicats de praticiens biologistes hospitaliers et hospitalo-universitaires (FNSPBHU).

Réforme du financement de la psychiatrie: 16 organisations dénoncent « un coup d’arrêt »

PARIS, 30 avril 2020 (APMnews) – Seize organisations du secteur de la psychiatrie ont dénoncé un « coup d’arrêt » après avoir « appris la suspension des travaux sur le financement de la psychiatrie », ont-il expliqué dans un communiqué commun diffusé mercredi.

La réforme du financement de la psychiatrie, dont les principes sont inscrits dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020, prévoit un système commun aux établissements publics et privés, applicable au 1er janvier 2021, rappelle-t-on (cf dépêche du 18/11/2019 à 15:55 et dépêche du 25/10/2019 à 08:34).

La Fédération hospitalière de France (FHF) s’était déjà alarmée, dans une lettre envoyée il y a deux semaines, au ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, de la « suspension » de « la réforme fondatrice du financement de la psychiatrie concertée depuis plus d’un an » (cf dépêche du 20/04/2020 à 18:01).

Interrogé par APMnews le 21 avril, soit quelques jours après l’alerte de la FHF, sur cette suspension, le délégué ministériel à la psychiatrie et à la santé mentale, Frank Bellivier, avait assuré que « le calendrier, n’est pas modifié à ce jour », rappelle-t-on (cf dépêche du 22/04/2020 à 12:47).

Pour les 16 signataires du communiqué (liste ci-dessous), ce « coup d’arrêt », qui « sonne comme un coup de grâce », s’est « confirmé par le report de la réunion du groupe de travail initialement prévue le 23 avril ».

Cette « suspension des travaux sur le financement de la psychiatrie » remet « en cause, au-delà de son seul calendrier, l’ensemble d’une réforme pourtant très attendue par les acteurs de la psychiatrie ».

Cette annonce est « particulièrement scandaleuse en pleine période de mobilisation des professionnels engagés dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19 et dans le contexte d’une psychiatrie publique déjà éreintée par 20 années de décrochage financier largement objectivé, connu et reconnu maintes fois par les pouvoirs publics, répétant à l’envi l’antienne du ‘parent pauvre’ de la santé ».

Ils rappellent que « les acteurs de la psychiatrie avaient [déjà] alerté sur l’état d’urgence républicaine que connaissait la discipline » en septembre 2018 (cf dépêche du 13/09/2018 à 11:45).

Les signataires remarquent que « cette situation contraste pour le moins avec les très nombreuses déclarations émanant de différents niveaux des pouvoirs publics jusqu’aux plus hautes autorités de l’Etat en faveur de la reconnaissance et du respect de la nation vis-à-vis des personnels soignants en général et de la psychiatrie en particulier soulignant la réactivité et le professionnalisme dont ont fait preuve les services de psychiatrie ».

Ils ont tenu « à déclarer leur ferme opposition à ce report », selon eux, « sur un motif pour le moins discutable ».

Joint par APMnews mercredi, Christian Müller, président de la Conférence nationale des présidents de commissions médicales d’établissement (CME) de centres hospitaliers spécialisés (CHS) (cf dépêche du 29/04/2020 à 18:59), s’est insurgé que « pour une raison de ticket modérateur, on suspend[e] les travaux ». La FHF avait également pointé ce motif « incompréhensible et hautement contestable », rappelle-t-on.

Les signataires avertissent que la « démarche de coconstruction » est une « condition indispensable » de réussite de cette réforme.
« Il est en effet essentiel que ces modalités dont l’impact sera très structurant sur les organisations assurent une répartition équitable des moyens pour un égal accès à la prévention et aux soins sur l’ensemble du territoire national », expliquent-ils.
Les signataires « ont encore en mémoire l’engagement qui leur était demandé et auquel ils ont souscrit pour que ces travaux ne souffrent d’aucun retard pour une application dès 2021 » et « ils se réservent la possibilité de toute action contre une décision totalement en rupture avec le discours gouvernemental qui leur a été tenu, décision dont les conséquences extrêmement délétères ne manqueraient pas au bout du compte d’impacter patients, familles et professionnels ».

Liste des signataires

• Sadek Beloucif, président du Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (Snam-HP)
• Marc Betremieux, président du Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH)
• Rachel Bocher, présidente de l’Intersyndicale des praticiens hospitaliers de France (INPH)
• Jean-François Cibien, président d’Avenir hospitalier, vice-président d’Action praticiens hôpital (APH)
• Michel David, président de la Fédération française de psychiatrie (FFP) et de l’Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP)
• Claude Finkelstein, présidente de la Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie (Fnapsy) • Pascal Mariotti, président de l’Association des établissements du service public de santé mentale (Adesm)
• Marie Rose Moro, présidente du Collège national des universitaires de psychiatrie (Cnup)
• Christian Müller, Président de la Conférence nationale des présidents de CME de CHS
• Marie-Noëlle Petit, présidente de l’Association nationale des psychiatres présidents et vice-présidents de CME des centres hospitaliers (ANPCME)
• Marie-Jeanne Richard, présidente de l’Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapés psychiques (Unafam)
• Norbert Skurnik, président de la Coordination médicale hospitalière (CMH) et président de l’Intersyndicale de la défense de la psychiatrie publique (Idepp)
• Jacques Trevidic, président de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) et d’APH
• Michel Triantafyllou, président du Syndicat des psychiatres d’exercice public (SPEP)

af/ab/APMnews
[AF3Q9LBI5] POLSAN – ETABLISSEMENTS

Communiqué : Tous solidaire contre l’épidémie du COVID-19

Les co-signataires veulent dire leur mobilisation pleine et entière pour faire face à la crise sanitaire du COVID-19 qui touche aujourd’hui notre pays sur l’ensemble du territoire et dont l’impact sur les patients dont ils assurent la prise en charge est majeur.

Ils témoignent du professionnalisme des équipes de psychiatrie qui assurent continuité et proximité des soins dans des conditions rendues très difficiles par la gravité du contexte auprès des patients les plus vulnérables pour lesquels le climat et les mesures de confinement anxiogènes sont autant de facteurs de risque de décompensation de leur état de santé psychique. Sur le terrain les professionnels ont su se réorganiser très rapidement pour prendre en compte prévention dépistage et prise en charge des problèmes liés au COVID-19 dans leurs établissements. Ils l’on fait tout en maintenant leur activité ambulatoire indispensable, la psychiatrie d’urgence et de liaison, leur contribution aux CUMP, le soutien psychologique des équipes exposées, l’articulation avec leurs partenaires du champ médico-social etc….

Les groupes d’entraide mutuelle se sont adaptés en maintenant l’indispensable contact avec leurs adhérents.

Comme l’ensemble des professionnels de santé les co-signataires ne peuvent que déplorer les insuffisances concernant l’indisponibilité des matériels de protection les exposant au risque de contamination. Ils mettent tout en œuvre pour que les partenariats soient effectivement opérationnels notamment pour faciliter les transferts rapides en service de psychiatrie en aval des urgences tout en sachant que les services de psychiatrie peuvent être confrontés à des situations cliniques nécessitant l’intervention des services de soins intensifs et de réanimation.

C’est pourquoi les directives nationales doivent veiller à intégrer les enjeux particuliers auxquels sont confrontés patients proches et professionnels au regard des vulnérabilités propres aux troubles psychiques et qu’elles prennent en compte les fortes contraintes relatives à la maladie mentale et au handicap psychique. Les cosignataires demandent une gouvernance de crise en phase avec les réalités de terrain de psychiatrie et ce de façon structurelle.

Enfin, ils veulent assurer l’ensemble des professionnels et la population du pays de leur totale solidarité face à l’épreuve d’une épidémie qu’ils combattent ensemble avec détermination.

Sadek BELOUCIF
Président du Syndicat National des médecins, chirurgiens, spécialistes, biologistes et pharmaciens des Hôpitaux Publics (SNAM-HP)

Marc BETREMIEUX
Président du Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH)

Rachel BOCHER
Président de l’Intersyndicale des Praticiens Hospitaliers de France (INPH)

Michel DAVID
Président de la Fédération Française de Psychiatrie (FFP)

Michel DAVID
Président de l’Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire (ASPMP)

Claude FINKELSTEIN
Présidente de la Fédération Nationale des Associations d’usagers en Psychiatrie (FNAPSY)

Emmanuel LOEB
Président Jeunes Médecins

Alain LONGONE
Président de la Fédération de l’Hospitalisation Privée en Psychiatrie (FHP-Psy)

Gladys MONDIERE et Benoit SCHNEIDER
Co-Présidents de la Fédération Française des Psychologues et de Psychologie (FFPP)

Marie-Rose MORO
Présidente du Collège National des Universitaires de Psychiatrie (CNUP)

Christian MÜLLER
Président de la Conférence nationale des Présidents de Commissions Médicales d’Etablissement de Centres Hospitaliers Spécialisés

Renaud PEQUIGNOT
Président d’Avenir Hospitalier

Antoine PERRIN
Directeur Général de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne – Privé et non lucratifs (FEHAP)

Annick PERRIN-NIQUET
Présidente du Comité d’Etudes des Formations Infirmières et des Pratiques en Psychiatrie (CEFI- Psy)

Marie-Noëlle PETIT
Présidente de l’(ANPCME)

Marie-Jeanne RICHARD
Présidente de l’Union Nationale de Familles et Amis de personnes malades et/ou handicapés psychiques (UNAFAM)
Association Nationale des Psychiatres Présidents et Vice-Présidents de
Commissions Médicales d’Etablissement des Centres Hospitaliers

Zaynab RIET
Déléguée Générale de la Fédération Hospitalière de France (FHF)

Norbert SKURNIK
Président de la Coordination Médicale Hospitalière (CMH)
Président de l’Intersyndicale de la Défense de la Psychiatrie Publique (IDEPP)

Jacques TREVIDIC
Président Confédération des Praticiens Hospitaliers (CPH)

Michel TRIANTAFYLLOU
Président du Syndicat des Psychiatres d’Exercice Public (SPEP)

Solidarité – Alliance Hôpital SNAM-HP & CMH

Chers collègues,

Devant l’intensité de la crise sanitaire actuelle qui frappe nos hôpitaux avec le Covid, nous avons décidé de suspendre nos actions syndicales, à l’exception de demandes :

  • d’obtention de moyens supplémentaires en rapport avec les besoins
  • et d’une fluidification des instructions que nous recevons pour aller dans le sens de l’efficacité et de l’urgence.

A ce dernier titre, et face au risque de survenue d’un afflux massif de patients dans les services de soins critiques, nous considérons que la désignation du Pr Bruno Riou en tant que directeur médical de crise de l’AP-HP sur le coronavirus est un signe positif de transparence.

La coordination médicale et sanitaire entre les moyens humains (personnels de santé au sens large), les aspects matériels, la logistique et la communication entre tous sont essentiels afin d’aider nos hôpitaux à s’assurer de la bonne adéquation entre ces éléments et assister en préparation d’un afflux massif de victimes.

En pleine responsabilité face à la gravité du moment, chacun de nous doit prendre sa part des efforts à accomplir en direction en premier lieu des patients bien sûr, mais au-delà vers tous nos concitoyens.

Faisons front !

Pour Alliance Hôpital SNAM-HP & CMH,

Pr Sadek Beloucif
Dr Norbert Skurnik