PARIS, 30 avril 2020 (APMnews) – Seize organisations du secteur de la psychiatrie ont dénoncé un « coup d’arrêt » après avoir « appris la suspension des travaux sur le financement de la psychiatrie », ont-il expliqué dans un communiqué commun diffusé mercredi.

La réforme du financement de la psychiatrie, dont les principes sont inscrits dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020, prévoit un système commun aux établissements publics et privés, applicable au 1er janvier 2021, rappelle-t-on (cf dépêche du 18/11/2019 à 15:55 et dépêche du 25/10/2019 à 08:34).

La Fédération hospitalière de France (FHF) s’était déjà alarmée, dans une lettre envoyée il y a deux semaines, au ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, de la « suspension » de « la réforme fondatrice du financement de la psychiatrie concertée depuis plus d’un an » (cf dépêche du 20/04/2020 à 18:01).

Interrogé par APMnews le 21 avril, soit quelques jours après l’alerte de la FHF, sur cette suspension, le délégué ministériel à la psychiatrie et à la santé mentale, Frank Bellivier, avait assuré que « le calendrier, n’est pas modifié à ce jour », rappelle-t-on (cf dépêche du 22/04/2020 à 12:47).

Pour les 16 signataires du communiqué (liste ci-dessous), ce « coup d’arrêt », qui « sonne comme un coup de grâce », s’est « confirmé par le report de la réunion du groupe de travail initialement prévue le 23 avril ».

Cette « suspension des travaux sur le financement de la psychiatrie » remet « en cause, au-delà de son seul calendrier, l’ensemble d’une réforme pourtant très attendue par les acteurs de la psychiatrie ».

Cette annonce est « particulièrement scandaleuse en pleine période de mobilisation des professionnels engagés dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19 et dans le contexte d’une psychiatrie publique déjà éreintée par 20 années de décrochage financier largement objectivé, connu et reconnu maintes fois par les pouvoirs publics, répétant à l’envi l’antienne du ‘parent pauvre’ de la santé ».

Ils rappellent que « les acteurs de la psychiatrie avaient [déjà] alerté sur l’état d’urgence républicaine que connaissait la discipline » en septembre 2018 (cf dépêche du 13/09/2018 à 11:45).

Les signataires remarquent que « cette situation contraste pour le moins avec les très nombreuses déclarations émanant de différents niveaux des pouvoirs publics jusqu’aux plus hautes autorités de l’Etat en faveur de la reconnaissance et du respect de la nation vis-à-vis des personnels soignants en général et de la psychiatrie en particulier soulignant la réactivité et le professionnalisme dont ont fait preuve les services de psychiatrie ».

Ils ont tenu « à déclarer leur ferme opposition à ce report », selon eux, « sur un motif pour le moins discutable ».

Joint par APMnews mercredi, Christian Müller, président de la Conférence nationale des présidents de commissions médicales d’établissement (CME) de centres hospitaliers spécialisés (CHS) (cf dépêche du 29/04/2020 à 18:59), s’est insurgé que « pour une raison de ticket modérateur, on suspend[e] les travaux ». La FHF avait également pointé ce motif « incompréhensible et hautement contestable », rappelle-t-on.

Les signataires avertissent que la « démarche de coconstruction » est une « condition indispensable » de réussite de cette réforme.
« Il est en effet essentiel que ces modalités dont l’impact sera très structurant sur les organisations assurent une répartition équitable des moyens pour un égal accès à la prévention et aux soins sur l’ensemble du territoire national », expliquent-ils.
Les signataires « ont encore en mémoire l’engagement qui leur était demandé et auquel ils ont souscrit pour que ces travaux ne souffrent d’aucun retard pour une application dès 2021 » et « ils se réservent la possibilité de toute action contre une décision totalement en rupture avec le discours gouvernemental qui leur a été tenu, décision dont les conséquences extrêmement délétères ne manqueraient pas au bout du compte d’impacter patients, familles et professionnels ».

Liste des signataires

• Sadek Beloucif, président du Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (Snam-HP)
• Marc Betremieux, président du Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH)
• Rachel Bocher, présidente de l’Intersyndicale des praticiens hospitaliers de France (INPH)
• Jean-François Cibien, président d’Avenir hospitalier, vice-président d’Action praticiens hôpital (APH)
• Michel David, président de la Fédération française de psychiatrie (FFP) et de l’Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP)
• Claude Finkelstein, présidente de la Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie (Fnapsy) • Pascal Mariotti, président de l’Association des établissements du service public de santé mentale (Adesm)
• Marie Rose Moro, présidente du Collège national des universitaires de psychiatrie (Cnup)
• Christian Müller, Président de la Conférence nationale des présidents de CME de CHS
• Marie-Noëlle Petit, présidente de l’Association nationale des psychiatres présidents et vice-présidents de CME des centres hospitaliers (ANPCME)
• Marie-Jeanne Richard, présidente de l’Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapés psychiques (Unafam)
• Norbert Skurnik, président de la Coordination médicale hospitalière (CMH) et président de l’Intersyndicale de la défense de la psychiatrie publique (Idepp)
• Jacques Trevidic, président de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) et d’APH
• Michel Triantafyllou, président du Syndicat des psychiatres d’exercice public (SPEP)

af/ab/APMnews
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