À la veille de la trêve des confiseurs, les syndicats de directeurs d’hôpital Syncass-CFDT, SMPS et FO – Cadres Hospitaliers ont écrit à la Ministre des Solidarités et de la Santé pour s’effrayer les pistes d’évolution de la gouvernance formulées au cours des concertations du « Comité de suivi des GHT » auxquelles ils ont pourtant participé, notamment la participation majoritaire des soignants dans les instances à vocation médicale de l’hôpital.

Les organisations syndicales représentatives des personnels médicaux hospitaliers s’interrogent sur l’opportunité de ce courrier très catégoriel qui ne parle jamais ni de soins ni de patients, et exprime une crainte vis-à-vis des soignants au point de refuser une composante hospitalière et/ou médicale majoritaire, craignant des « blocages ».

Rappelons que les travaux réalisés par le comité de suivi des GHT ont pour but de définir une gouvernance plus efficace afin de rendre l’hôpital public plus attractif. Les soignants, paramédicaux et praticiens, savent ce qui est bien pour leurs patients, individuellement et collectivement, à court, moyen et long terme. Ils savent bien que les enjeux de soins ne peuvent faire les frais de blocages de décisions.

Les personnels médicaux hospitaliers ne revendiquent aucun pouvoir de blocage mais des leviers qui responsabilisent le corps médical. Cela permettra de prendre des décisions éclairées qui ne doivent pas relever des seuls directeurs, et ainsi de donner une impulsion forte vers des projets de service, de l’innovation et des organisations permettant une qualité au travail et un soin d’excellence aux patients.

Nous nous félicitons de la qualité et de l’audace réformatrice des discussions menées par le Ministère au sein du Comité de suivi des GHT et exigeons, dans l’intérêt des personnels médicaux et paramédicaux, et surtout celui des patients, que soient suivies les pistes qui ont été avancées dans la remédicalisation de la gouvernance hospitalière en dépit de revendications catégorielles : la santé de nos concitoyens vaut mieux que cela.

Dr Jacques Trévidic, Président APH, Président CPH
Dr Renaud Péquignot, Président AH, Vice-Président APH    
Dr Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins    
Dr Norbert Skurnik, Président CMH
Dr Rachel Bocher, Présidente INPH    
Dr Sadek Beloucif, Président SNAM-HP

Madame la Ministre,

Les syndicats signataires tiennent à vous faire savoir leurs plus vives inquiétudes au sujet de grandes difficultés de fonctionnement que connaissent les établissements publics de santé et la Psychiatrie Publique en particulier.

La baisse continue du financement de la Psychiatrie Publique conjuguée à la crise démographique médicale sans précédent, la crise de l’attractivité de la discipline, la fermeture progressives des structures ambulatoires rendent de plus en plus difficile l’organisation de la continuité et de la permanence des soins auxquelles participent toutes nos équipes.
La situation de nos hôpitaux atteint un point de non-retour si les pouvoirs publics ne prennent pas de mesures fortes en terme d’attractivité, de remédicalisation de la gouvernance hospitalière et d’investissement.

Il ne peut pas y avoir de « Ma Santé 2022 » sans les Praticiens Hospitaliers.

L’IDEPP et le SPEP, syndicats majoritaires, représentatifs de l’ensemble de la profession, expriment avec force que les solutions doivent intégrer l’ensemble des équipes de la Psychiatrie Publique à savoir :

• Revaloriser de manière significative les Dotations Annuelles de Fonctionnement de la Psychiatrie Publique.
• Améliorer et moderniser de manière urgente l’outil de travail par des investissements à la hauteur des missions de la Psychiatrie Publique ;
• Améliorer les rémunérations des Praticiens Hospitaliers afin de combler de manière équitable pour tous le différentiel avec le privé ;
• Mieux prendre en compte sous forme de prime les suppléments de charge de travail liés à la désertification médicale ;
• Valoriser l’entrée des jeunes collègues dans la carrière hospitalière ;
• Renforcer la place des Psychiatres des hôpitaux dans la gouvernance de l’hôpital ;
• Maintenir le concours national de Praticien Hospitalier, seul garant de l’équité et l’indépendance d’un exercice médical de qualité ;
• Revaloriser les carrières des soignants. L’IDEPP et le SPEP, prennent acte de l’absence de dialogue social et appellent à la grève avec l’ensemble des acteurs hospitaliers le 17 Décembre 2019.

  Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre considération distinguée.

Docteur Norbert SKURNIK et
Docteur Stéphane BOURCET
Intersyndicale de Défense de la Psychiatrie Publique

Docteur Michel TRIANTAFYLLOU et Docteur Jean FERRANDI
Syndicat des Psychiatres d’Exercice Public

Hospi Média Publié le 06/12/19

À l’occasion du congrès français de psychiatrie, la ministre de la Santé a précisé plusieurs avancées de la feuille de route dédiée à la discipline. Elle a notamment évoqué le succès rencontré par deux appels à projets nationaux, sur l’innovation d’une part et la pédopsychiatrie d’autre part, dont la liste des lauréats a été publiée dans la foulée.

Attendue à l’ouverture du congrès français de psychiatrie à Nice (Alpes-Maritimes), Agnès Buzyn s’est finalement exprimée ce 6 décembre par visioconférence depuis son ministère des Solidarités et de la Santé, retenue à Paris sur le pilotage du dossier des retraites dans un contexte de fortes tensions sociales. Devant un amphithéâtre comble et en présence du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie Frank Bellivier, la ministre s’est employée en premier lieu à rassurer l’auditoire sur le fait que la discipline n’était pas oubliée dans les récentes annonces sur l’hôpital. Ce que dénoncent pourtant une vingtaine d’organisations représentant notamment les praticiens hospitaliers et internes (lire nos articles ici et là).

Psychiatrie « plus moderne »

Alors que le congrès porte justement comme thème « la crise », la ministre a souligné que la psychiatrie « n’échappe pas à la crise de la médecine française et aux besoins croissants des Français » vis-à-vis du système de santé. « Je sais que vous exercez souvent dans des conditions matérielles un peu difficiles, j’avais annoncé [en 2018] une série de mesures d’urgences dans le cadre d’une feuille de route pour la psychiatrie […] mais le plan d’urgence [présenté le 20 novembre dernier] sert aussi la discipline psychiatrique comme l’ensemble des disciplines médicales », a-t-elle souligné. Ce plan intègre « évidemment » les EPSM, a réaffirmé la ministre, donc ils bénéficient « de la même façon de la reprise de la dette [ou encore] du plan d’investissement ». Ce qui permettra notamment « d’embaucher plus de personnels », en particulier paramédicaux.

Agnès Buzyn a néanmoins concédé que les professionnels de la psychiatrie, qui est « mal connue, stigmatisée », vivaient « une crise particulière ». L’enjeu, « c’est aussi de vous aider à apparaître comme une discipline indispensable », une psychiatrie « plus moderne […], peut-être plus ouverte sur les disciplines somatiques, intégrée au parcours de soins global des patients »pour que « vous ne soyez pas toujours à part ». C’est pour cela que « j’avais insisté en arrivant [au ministère] pour que les [EPSM] rejoignent les groupements hospitaliers de territoire », a-t-elle rappelé. La ministre a ensuite développé les enjeux médico-économiques de la santé mentale, qui représentent, entre autres, le premier poste de dépense de l’Assurance maladie avec 23 milliards d’euros (Md€) ou encore un coût global évalué à 4% du produit intérieur brut (PIB).

42 projets retenus pour le fonds innovation

Elle a alors évoqué différentes avancées de la feuille de route, dont un premier bilan d’étape complet sera réalisé début 2020 devant le comité stratégique de la santé mentale et de la psychiatrie. « Nous devons continuer à favoriser l’innovation, la psychiatrie a un potentiel majeur d’innovations organisationnelles et de prises en charge », a souligné Agnès Buzyn. Précisément, elle a évoqué l’appel à projets national lancé sur le nouveau fonds pour l’innovation doté de 10 millions d’euros (M€) pour 2019, qui a engendré une « forte mobilisation » des acteurs. Ce sont en effet près de 300 dossiers qui ont été adressés aux ARS dans ce cadre, ce qui « prouve quand même une dynamique exceptionnelle », a-t-elle relevé.

Un tiers de ces dossiers visent les parcours de soins de proximité, un autre tiers le repérage et la prise en charge précoce des enfants et des adolescents et 20% la prévention et la gestion des situations de crise et d’urgence. « Je peux vous annoncer aujourd’hui que 42 projets ont été retenus et seront notifiés aux ARS dans les tous prochains jours », a poursuivi la ministre (lire encadré).

Innovations des secteurs public et privé

À la suite de l’allocution d’Agnès Buzyn, le ministère a informé via un communiqué de la liste des 42 projets retenus. Il a souligné qu’une « large majorité » d’entre eux sont portés par des établissements publics de santé mentale, et environ 20% de porteurs sont des structures associatives ou privées. Outre sur les thématiques citées par la ministre, ces projets portent aussi sur la mise en œuvre de parcours facilités avec la ville et le médico-social, le développement de la télémédecine ou encore l’accès facilité aux soins somatiques.
Financement de 35 projets en pédopsychiatrie

Agnès Buzyn a également évoqué un autre appel à projets national touchant à la pédopsychiatrie, lancé il y a quelques mois et doté de 20 M€ délégués fin 2019 (lire notre article). « Une centaine de projets ont été priorisés et remontés par les ARS », a-t-elle annoncé, en rappelant s’être notamment engagée dans ce cadre « à rétablir une offre d’hospitalisation et de prise en charge [de psychiatrie infanto-juvénile] dans tous les territoires », alors que certains sont « totalement dépourvus » de lits dédiés. Au total, 35 projets ont été retenus et seront financés, ce qui témoigne « là aussi du succès de l’appel à projets et de la mobilisation importante » des acteurs concernés.

L’offre de plusieurs départements renforcée

Les 35 projets retenus sur un total de 92 remontés en régions portent sur la création de lits d’hospitalisation dans les départements qui en sont dépourvus, de places de crise ou post-crise, d’évaluation et de prise en charge des situations urgentes, ainsi que de places d’hospitalisation de jour ou de nuit. Le renforcement de l’offre ambulatoire est « largement mis en avant » à travers le renforcement des centres médico-psychologiques (CMP) et le développement d’équipes mobiles. L’offre de pédopsychiatrie se trouve notamment renforcée dans les Alpes-de-Haute-Provence, les Côtes d’Armor, en Corrèze, Creuse, dans l’Eure et l’Indre.

La ministre a également annoncé qu’il était envisagé de reconduire et de prolonger ces appels à projets l’an prochain. D’ores et déjà, il a été demandé aux ARS d’organiser des rencontres entre toutes les équipes candidates sur ces différents projets pour échanger sur les expériences et les résultats existants. Le ministère travaille à l’organisation d’une réunion nationale avec les lauréats « début 2020 ».

Agnès Buzyn a évoqué par ailleurs le déploiement du dispositif de prévention de la récidive suicidaire Vigilans, avec « neuf régions aujourd’hui opérationnelles ». Au 30 novembre, ce dispositif a touché 11 700 patients suicidants, en dépassant « pour la première fois les 10 000 entrées sur un an ». La montée en charge « va encore être accélérée l’année prochaine » avec la mise en route d’une stratégie pour déployer dans les régions une formation actualisée des intervenants au repérage et à l’évaluation du risque suicidaire.

Enfin, la ministre a annoncé concernant les CMP qu’une réflexion sera engagée au premier semestre 2020 au sein du comité de pilotage de la psychiatrie au ministère sur la base du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales attendu par la ministre en tout début d’année.

Caroline Cordier, à Nice

Communiqué commun des organisations syndicales représentatives des personnels médicaux hospitaliers du
mercredi 4 décembre 2019

Les organisations syndicales représentatives des personnels médicaux hospitaliers et hospitalo-universitaires appellent tous les médecins, pharmaciens et odontologistes des hôpitaux à soutenir le mouvement de grève illimité des internes en médecine et en pharmacie qui débutera le 10 décembre.

Les pouvoirs publics n’ont pas pris en compte la réalité des difficultés majeures que traversent aujourd‘hui les hôpitaux publics et se refusent pour l’instant à prendre les mesures significatives qui permettraient de surmonter cette crise sans précédent. Difficultés de financement, de recrutement, de gouvernance, c’est d’un vaste plan de sauvetage dont notre système hospitalier a besoin.

Confrontés à cette réalité quotidienne, les organisations d’internes ont décidé de rejoindre le mouvement social qui touche les hôpitaux depuis des mois. Il est important de leur montrer que les praticiens seniors sont solidaires de leur action.

Le 17 décembre sera l’occasion pour tous les personnels hospitaliers, médicaux et non médicaux, de se retrouver ensemble pour défendre l’hôpital public. Un préavis de grève sera déposé en ce sens par toutes les organisations qui participent à ce mouvement et une manifestation unitaire est prévue à Paris.

Mobilisons-nous pour l’hôpital public, soutenons nos jeunes collègues internes dès le 10 décembre, rendez-vous pour manifester le 17 décembre à Paris !

Dr Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Dr Renaud Péquignot, Président AH, Vice-Président APH
Dr Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins
Dr Sadek Beloucif, Président SNAM-HP
Dr Norbert Skurnik, Président CMH
Dr Jérémie Zerbit, Président AJPH
Dr Rachel Bocher, Présidente INPH

Vendredi 29 novembre 2019,

Les organisations syndicales représentatives des personnels médicaux hospitaliers s’inquiètent de l’absence de concertation avec les pouvoirs publics concernant la réforme des retraites.

Cette réforme impacte pourtant tous les régimes, dont ceux des hospitaliers et des hospitalo-universitaires, ainsi que les internes.

Pour les hospitalo-universitaires, le régime actuel particulièrement injuste ne prend en compte que la partie universitaire des émoluments, conduisant à des pensions indignes. Nous voulons la garantie que le régime universel prendra en compte la totalité des revenus.

Chez les hospitaliers et les internes, le régime principal est un régime par points, l’Ircantec, qui s’apparente au futur régime mis en place mais avec un rendement actuel autour de 7 %, ce qui est supérieur au rendement annoncé du régime universel, soit 5,5 %. Nous ne pouvons pas accepter un tel recul social d’autant plus que nous avons été lourdement impactés par la dernière réforme de l’Ircantec. Cette réforme ayant garanti la pérennité du régime sur 30 ans, il n’y a donc aucune inquiétude sur son avenir.

De plus se posent de nombreuses questions relatives à la gouvernance du régime universel dont semblent écartés les partenaires sociaux, au devenir des réserves des caisses complémentaires, etc.

Sur ces questions, le gouvernement ne nous apporte aucune réponse ni même aucune écoute. L’absence de négociation avec les partenaires sociaux représentatifs ne peut qu’attiser les mouvements de contestation qui s’étendent à tous les secteurs de la société.

C’est pourquoi, les organisations syndicales mentionnées apportent leur soutien au mouvement social du 5 décembre et appellent leurs collègues à s’associer aux actions qui seront menées dans toute la France.

Une action plus spécifique à la défense de l’hôpital public sera menée dans les prochains jours, notamment le 17 décembre où une grande manifestation unitaire est prévue à Paris.

Dr Sadek Beloucif Président SNAM-HP
Dr Rachel Bocher Présidente INPH
Dr Emanuel Loeb Président Jeunes Médecins
Dr Renaud Péquignot Président AH Vice-Président APH
Dr Norbert Skurnik Président CMH
Dr Jacques Trévidic Président CPH Président APH
Dr Jérémie Zerbit Président AJPH
Justin Breysse Président ISNI
Lucas Denis Co-président FNSIP-BM
Aurélie Truffot Co-présidente FNSIP-BM