COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 26 novembre 2019

Le plan « Ma santé 2022, Investir pour l’hôpital » annoncé le 20 novembre par le Premier Ministre et la Ministre de la santé n’a malheureusement pas pris la mesure de l’ampleur du décrochage de notre système de santé public.

L’augmentation de l’Ondam fait l’objet d’un réajustement bien tardif et s’avère très endessous des estimations sérieuses des besoins des établissements, à laquelle n’apporte donc rien une lisibilité sur trois ans. Les conditions d’une relance tant attendue des projets et des investissements pourtant vitales pour le monde hospitalier ne seront donc pas réunies.

Certaines mesures de revalorisation ou d’extension de leurs bénéficiaires restent incomplètes ou très insuffisantes pour entraîner un véritable choc d’attractivité pour l’ensemble des professionnels concernés.

Tout se passe comme si les travaux engagés avec le ministère depuis plusieurs mois sur le rééquilibrage médical de la gouvernance, et qui était en voie d’aboutir à un consensus sur son contenu, sont aujourd’hui remis en question par la mise en place d’une mission dont l’opportunité ne peut que susciter interrogations.

Pire, la psychiatrie, totalement absente en tant que telle dans les 14 mesures annoncées est renvoyée au déploiement de la feuille de route sans autres précisions quant à la compensation de son sous-financement durant plusieurs années, à la prise en compte des difficultés de ses services et de ses personnels sur le terrain, médecins infirmiers psychologues assistants socio-éducatifs, secrétaires, etc….

Ce silence sur notre discipline est d’autant plus insupportable que la psychiatrie publique a encore fait régulièrement l’objet de provocations confusionnantes et insécurisantes d’autant plus inadmissibles quand elles émanent de la majorité présidentielle.

Voilà pourquoi la déception est très grande. Elle est à la hauteur des attentes que la Ministre avait fait naître en faisant de la psychiatrie une priorité nationale.

Sadek BELOUCIF
Président du Syndicat National des médecins, chirurgiens, spécialistes, biologistes et pharmaciens des Hôpitaux Publics (SNAM-HP)

Marc BETREMIEUX
Président du Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH)

Rachel BOCHER
Président de l’Intersyndicale des Praticiens Hospitaliers de France (INPH)

Stéphane BOURCET
Président de l’Intersyndicale de la Défense de la Psychiatrie Publique (IDEPP)

Justin BREYSSE
Président de l’InterSyndicale Nationale des Internes (ISNI)

Michel DAVID
Président de la Fédération Française de Psychiatrie (FFP)

Michel DAVID
Président de l’Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire (ASPMP)

Claude FINKELSTEIN
Présidente de la Fédération Nationale des Associations d’usagers en Psychiatrie (FNAPSY)

Thierry GODEAU
Président de la Conférence nationale des Présidents des Commissions Médicales d’Etablissement de Centres Hospitaliers

Emmanuel LOEB
Président de Jeunes Médecins

Gladys MONDIERE et Benoit SCHNEIDER
Co-Présidents de la Fédération Française des Psychologues et de Psychologie (FFPP)

Marie-Rose MORO
Présidente du Collège National des Universitaires de Psychiatrie (CNUP)

Christian MÜLLER
Président de la Conférence nationale des Présidents de Commissions Médicales d’Etablissement de Centres Hospitaliers Spécialisés

Renaud PEQUIGNOT
Président d’Avenir Hospitalier

Annick PERRIN-NIQUET
Présidente du Comité d’Etudes des Formations Infirmières et des Pratiques en Psychiatrie (CEFI-Psy)

Marie-Noëlle PETIT
Présidente de l’Association Nationale des Psychiatres Présidents et Vice-Présidents des Commissions Médicales d’Etablissement des Centres Hospitaliers (ANPCME)

Norbert SKURNIK
Président de la Coordination Médicale Hospitalière (CMH)

Jacques TREVIDIC
Président de la Confédération des Praticiens Hospitaliers (CPH)

Michel TRIANTAFYLLOU
Président du Syndicat des Psychiatres d’Exercice Public (SPEP)

L’hôpital fait partie de notre patrimoine national. Il est aujourd’hui le garant de l’accès aux soins pour la population dans tous les territoires, l’organisateur des soins les plus techniques et complexes, le premier promoteur de la recherche et de la diffusion des innovations thérapeutiques et un des principaux acteurs de la formation des futurs professionnels de santé. L’hôpital est le fruit d’une longue histoire et fait la fierté de nos concitoyens.

Cet hôpital tel que nous le connaissons existe grâce à l’investissement de tous les hospitaliers. Qu’ils soient médecins, infirmiers, aides-soignants…

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PARIS, 18 novembre 2019
APMnews

Dix-huit organisations appellent, dans un communiqué commun, à ne pas oublier la psychiatrie publique, à la veille de la présentation par le gouvernement, d’un plan d’urgence pour l’hôpital.

La journée de mobilisation des personnels hospitaliers organisée jeudi 14 novembre a été très suivie (cf dépêche du 12/11/2019 à 16:37 et dépêche du 14/11/2019 à 19:19) et à l’issue, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé qu’un plan visant à renforcer l’attractivité et les investissements des hôpitaux sera présenté mercredi par le premier ministre, Edouard Philippe (cf dépêche du 14/11/2019 à 17:43).

« A la suite de la journée de mobilisation du 14 novembre qui a été particulièrement suivie notamment dans les services de psychiatrie, les signataires veulent dire toute la nécessité de tenir compte des fortes attentes des communautés médicales et soignantes de leurs établissements pour enrayer la logique de constante dégradation de la qualité des soins auprès des patients et de leurs proches », écrit un collectif composé des responsables de 18 organisations.

Les signataires en sont : Sadek Beloucif, président du Syndicat national des médecins, chirurgiens spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (Snam-HP), Marc Betremieux, président du Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH), Rachel Bocher, présidente de l’Intersyndicale des praticiens hospitaliers de France (INPH), Stéphane Bourcet, président de l’Intersyndicale de la défense de la psychiatrie publique (Idepp), Michel David, président de l’Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP) et président de la Fédération française de psychiatrie (FFP), Claude Finkelstein, présidente de la Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie (Fnapsy), Thierry Godeau, président de la Conférence nationale des présidents des commissions médicales d’établissement (CME) de centres hospitaliers (CH), Pascal Mariotti, président de l’Association des établissements du service public de santé mentale (Adesm), Marie Rose Moro, présidente du Collège national des universitaires de psychiatrie (Cnup), Gladys Mondière et Benoit Schneider, coprésidents de la Fédération française des psychologues et de psychologie (FFPP), Christian Müller, président de la Conférence nationale des présidents de CME de centres hospitaliers spécialisés (CHS), Renaud Péquignot, président d’Avenir hospitalier, Annick Perrin-Niquet, présidente du Comité d’études des formations infirmières et des pratiques en psychiatrie (Cefi-Psy), Marie-Jeanne Richard, présidente de l’Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapés psychiques (Unafam), Norbert Skurnik, président de la Coordination médicale hospitalière (CMH), Jacques Trévidic, président de la Confédération des praticiens hospitaliers (CPH) et Michel Triantafyllou, président du Syndicat des psychiatres d’exercice public (Spep).

« Les déclarations du premier ministre pour l’ensemble du système de santé ne devront pas faire l’impasse sur les graves difficultés de la psychiatrie », préviennent-ils.

Ils rappellent qu’ils ont déjà appelé à une « urgence républicaine » en septembre 2018 (cf dépêche du 13/09/2018 à 11:45), qu’ils ont proposé « 10 mesures urgentes » en novembre 2018 (cf dépêche du 12/11/2018 à 17:01) et demandé à rencontrer le président de la République en mars (cf dépêche du 19/03/2019 à 11:56), demande « restée encore à ce jour sans aucune réponse », regrettent-ils.

« Un nouveau rendez-vous manqué avec les professionnels de la psychiatrie publique et les représentants des patients et de leurs proches serait un signal extrêmement grave et très lourd de conséquences dans le climat actuel », avertissent-ils.

APMnews

C’est l’ensemble de la Psychiatrie Publique qui est malade et non pas les seules urgences. La Psychiatrie est malade d’un sous financement chronique, d’une suppression constante et non compensée du nombre de lits, d’une fermeture progressive des structures ambulatoires, du poids des tâches administratives, d’une dérive sécuritaire des Soins Sans Consentement et d’un rapport parlementaire accablant et affligeant.

La baisse continue de l’attractivité de la Psychiatrie Publique conjuguée à la crise démographique médicale sans précédent rendent de plus en plus difficile l’organisation de la continuité et de la permanence des soins auxquelles participent toutes nos équipes.

Jamais la Psychiatrie Publique n’a été aussi méprisée et maltraitée. Jamais le dialogue social n’a été aussi inexistant !!

L’IDEPP et le SPEP, syndicats majoritaires, représentatifs de l’ensemble de la profession, expriment avec force que les solutions doivent intégrer l’ensemble des équipes de la Psychiatrie Publique à savoir :

• Revaloriser de manière significative les Dotations Annuelles de Fonctionnement de la Psychiatrie Publique.
• Améliorer et moderniser de manière urgente l’outil de travail par des investissements à la hauteur des missions de la Psychiatrie Publique ;
• Améliorer les rémunérations des Praticiens Hospitaliers afin de combler de manière équitable pour tous le différentiel avec le privé ;
• Mieux prendre en compte sous forme de prime les suppléments de charge de travail liés à la désertification médicale ;
• Valoriser l’entrée des jeunes collègues dans la carrière hospitalière ;
• Renforcer la place des Psychiatres des hôpitaux dans la gouvernance de l’hôpital ;
• Maintenir le concours national de Praticien Hospitalier, seul garant de l’équité et l’indépendance d’un exercice médical de qualité ;
• Revaloriser les carrières des soignants.

L’IDEPP et le SPEP demandent donc que soit élaboré et mis en œuvre sans délai un véritable plan de sauvetage de la Psychiatrie Publique, car c’est la qualité de tout le service hospitalier, offrant de manière coordonnée, 24 h sur 24, toutes les compétences médicales indispensables, qui est le support de la confiance des français.

Par voie de conséquence, nous appelons tous les collègues aux deux journées d’action et de mobilisation en faveur de la Psychiatrie Publique les 14 et 15 Novembre 2019.

L’IDEPP et le SPEP appellent l’ensemble des collègues à nous suivre dans les actions suivantes en fonction des situations locales.

Pour le 14/11/2019 :

• Actions de grève là où la situation le permet, selon les modalités à déterminer localement.
• Participation à toute action unitaire qui se déroulerait dans les hôpitaux ou en ville, sous nos couleurs syndicales ou en privilégiant l’unité de tous.
• Participation aux diverses assemblées générales ou rassemblements locaux.

Pour le 15/11/2019 :

Organisation dans le cadre local ou régional à des réunions organisées pour analyser la situation et réfléchir aux actes à venir.

Docteur Norbert SKURNIK et Docteur Stéphane BOURCET
Intersyndicale de Défense de la Psychiatrie Publique

Docteur Michel TRIANTAFYLLOU et Docteur Jean FERRANDI
Syndicat des Psychiatres d’Exercice Public

Publié le 16/10/19
En commission des affaires sociales, les députés ont validé plusieurs précisions sur les futures dotations en psychiatrie, notamment celle dite « populationnelle », tout en rejetant le report de la réforme du financement à 2022.
Dans le cadre de l’examen en commission des affaires sociales du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), les députés ont validé des précisions au nouveau dispositif de financement de la psychiatrie, détaillé dans l’article 25 du texte (lire notre article). La totalité de la quinzaine d’amendements adoptés sur cet article a été portée par la députée Martine Wonner (LREM, Bas-Rhin), co-auteur d’un récent rapport sur l’organisation territoriale en santé mentale, qui met fortement l’accent sur le développement de l’ambulatoire (lire notre article). Conformément aux objectifs visés par les conclusions de ce rapport, plusieurs des modifications proposées par l’élue et un groupe de députés LREM ont visé à élargir le périmètre de l’objectif de dépenses et/ou les dotations créées par le PLFSS pour la psychiatrie, pour dépasser les références aux seules prises en charge hospitalières.

Prise en compte de l’extrahospitalier

Ainsi, un premier amendement validé en commission prévoit que l’objectif de dépenses d’assurance maladie pour la psychiatrie est constitué du montant annuel des charges supportées par les régimes obligatoires d’assurance maladie, non seulement pour les frais d’hospitalisation, mais aussi pour les « prises en charge » au titre des soins dispensés au cours de l’année. Il s’agit ainsi d’inclure à la fois la prise en charge intra et extrahospitalière, a souligné la députée.

Dans le même esprit, un amendement précise que l’analyse de l’offre, hospitalière et extrahospitalière, doit être prise en compte pour déterminer le montant de la dotation populationnelle, qui est le principal compartiment du futur modèle de financement (lire notre article), et un autre amendement que l’extrahospitalier est bien intégré dans les dotations complémentaires. D’autre part, une autre modification demandée par la députée et plusieurs de ses homologues LREM vise à s’assurer que l’offre médico-sociale sur un territoire soit bien prise en compte dans les critères utilisés pour la répartition interrégionale de la dotation populationnelle.

Participation aux missions spécifiques valorisée

Dans l’alinéa détaillant les modalités d’attribution de la dotation résultant de la dotation populationnelle régionale, l’un des critères repose sur la contribution de l’établissement aux besoins de santé de territoire. Unamendement adopté en commission précise à cet endroit que les besoins de santé auxquels les établissements contribuent sont « ceux qu’ils ont définis dans le projet territorial de santé mentale » (PTSM). Par ailleurs, le processus d’établissement de la dotation résultant de la dotation populationnelle doit tenir compte non seulement de l’avis des organisations nationales représentatives des établissements de santé, comme le prévoit le PLFSS, mais aussi celui des associations d’usagers et les représentants des familles, selon un autreamendement.

Au volet de la dotation liée aux missions spécifiques en psychiatrie, un autre permet que les établissements ne soient pas seulement financés sur les missions qu’ils assurent en totalité, mais aussi sur celles auxquelles ils participent. Un amendement validé permet ainsi que la dotation puisse « également être attribuée lorsque l’établissement assure, en lien avec d’autres une activité spécifique partagée, comme peut l’être la gérontopsychiatrie par exemple », a expliqué Martine Wonner. Il s’agit ici « d’encourager les synergies territoriales qui poussent des acteurs à s’engager dans une dynamique commune au service de la prise en charge en santé mentale », a-t-elle souligné.

Tentatives de report de la réforme

Des députés centristes ont essayé à plusieurs reprises de reporter d’un an la réforme mais les amendements ont été repoussés, au motif notamment, selon le rapporteur général Olivier Véran (LREM, Isère) que cette « réforme est très attendue » par les acteurs de la psychiatrie. Un premier amendement visait ainsi à « appliquer un calendrier plus réaliste », en permettant le maintien des anciennes modalités de financement des activités de psychiatrie du secteur privé « durant une période transitoire, soit jusqu’au 1er janvier 2022 ». Un second visait à reporter la réforme à 2022 pour tous les établissements, publics et privés. La commission a également repoussé deux demandes de rapport des députés La France insoumise (LFI) sur le financement de la psychiatrie d’une part, ainsi que sur le « rattrapage de la plus faible évolution du sous-objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) psychiatrie par rapport à l’Ondam ». Plus étonnamment, une autre demande de rapport des élus LFI au Gouvernement sur « le coût du remboursement intégral ou partiel des psychothérapies effectuées par des psychologues », en vue d’un meilleur accès aux psychothérapies, a été écartée par le rapporteur général. Alors qu’Olivier Véran a lui-même convenu que « la place des psychologues cliniciens dans le dispositif de prise en charge en santé mentale doit être repensée ». Car il y a notamment un problème d’accès aux consultations, a-t-il développé, lié à la condition d’une prescription médicale et des remboursements actuellement possibles uniquement dans le cadre d’expérimentations (lire notre interview et notre article). Et pourtant, a-t-il souligné, il n’y a pas « un centre médico-psychologique (CMP) dans le secteur public aujourd’hui qui pourrait tourner sans psychologue ».

Caroline Cordier